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CONDITIONS D'UTILISATION

L’Association canadienne des centres de sciences (ci-après « l’ACCS ») est heureuse d’offrir ce site Web et ses services en ligne (collectivement, le « Site »). Ce qui suit décrit les conditions (« Conditions ») régissant votre utilisation du Site de même que les biens et services qu’on y trouve. En utilisant le Site, vous consentez implicitement à toutes ses Conditions d’utilisation. Abstenez-vous d’utiliser le Site si l’une ou plusieurs des Conditions ne vous conviennent pas.

1. Utilisation du Site

a) Contenu : l’information et les éléments contenus dans le Site, y compris les textes, les images, la disposition des éléments et la conception générale (collectivement appelés ici « le contenu ») sont la propriété de l’Association canadienne des centres de sciences (« l’ACCS ») ou sont reproduits en vertu d’une licence. Vous êtes autorisé à consulter le contenu uniquement à des fins personnelles, éducatives et non commerciales.

b) Utilisation interdite : vous ne devez pas utiliser le Site si vous contrevenez à des lois ou à des règlements locaux, provinciaux, nationaux, internationaux ou étrangers pertinents. Vous avez seul la responsabilité de juger si votre usage du Site contrevient à une loi. Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, mettre hors service ou surcharger le Site, nuire à son fonctionnement ou empêcher les autres usagers d’utiliser le Site et de profiter de ses fonctionnalités.

c) Frais et commandes : L’ACCS se réserve le droit de modifier ses prix, ses droits et ses frais relativement aux biens et aux services offerts dans le Site (y compris le magasin en ligne) à n’importe quel moment, sans avoir à donner un avis ou sans être redevable à quiconque. L’ACCS ne peut garantir que les biens ou les services annoncés dans le Site seront disponibles au moment où vous placerez une commande ou par la suite. L’ACCS se réserve le droit de rejeter, corriger, annuler ou interrompre une commande à tout moment. Si vous commandez des biens ou des services pour lesquels le prix avait été incorrectement affiché, l’ACCS vous offrira la possibilité d’annuler votre commande. Si les biens ou les services ne sont pas disponibles au moment de la commande, l’ACCS vous avisera par courriel et vous indiquera la date de livraison prévue. L’ACCS se réserve le droit de limiter les quantités d’articles mis en vente.

d) Modification du présent document : l’ACCS se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions, modalités et avis en vertu desquels vous pouvez utiliser le Site. L’ACCS affichera dans son Site tous les changements et les modifications aux conditions d’utilisation du Site. Chaque fois que vous utiliserez le Site, vous accepterez automatiquement les conditions d’utilisation affichées dans le Site à ce moment-là.

e) Membres de l’ACCS : seuls les membres dont les cotisations sont en règle peuvent profiter des prix réduits indiqués près de chaque article sur le site. L’ACCS tient une liste de membres dont les cotisations sont à jour et peut la présenter sur demande.

2. Renseignements personnels

L’ACCS s’est engagée à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients en ligne. Nous ne saisissons que les renseignements personnels que vous nous aurez fournis ou que quelqu’un nous aura transmis en votre nom. Pour plus de précisions, veuillez cliquer sur l’hyperlien suivant : Confidentialité.

3. Achats au magasin en ligne de l’ACCS

a) Paiement par carte de crédit : nous acceptons les cartes de crédit Visa et MasterCard. Les frais sont portés à votre carte de crédit un ou deux jours avant l’expédition. Dans le cas d’une livraison partielle de la commande, les frais ne s’appliquent qu’aux articles effectivement expédiés.

b) Confirmation des commandes : vous recevrez un courriel confirmant votre commande. Veuillez prendre note du numéro de confirmation ou de transaction. Ce numéro pourrait servir à retracer votre commande.

c) Annulation d’une commande : l’ACCS accepte l’annulation par courriel d’une commande en ligne durant la période de 24 heures qui suit le placement de la commande.

d) Politique d’expédition : nous pouvons livrer les commandes dans la plupart des localités du Canada et des États-Unis, de même qu’aux principales destinations internationales. Veuillez compter jusqu’à 20 jours pour la livraison des articles commandés. L’ACCS vous avisera si un article ne peut être expédié dans les 30 jours de votre commande. Vous aurez alors la possibilité d’attendre jusqu’à la date de disponibilité de l’article. Dans ce cas, le coût de l’article ne sera porté à votre carte de crédit qu’au moment de la préparation de votre commande. Les frais d’expédition indiqués dans le Site ou autrement appliqués incluent les frais d’expédition demandés par Poste Canada et les frais de manutention exigés par l’ACCS. Certains articles lourds ou encombrants exigent des frais d’expédition supplémentaires. Ces frais sont indiqués sur la page du produit pour lequel des frais d’expédition additionnels sont exigibles. Si vous avez besoin d’information additionnelle, veuillez communiquer avec nous. 

4. Décharge de responsabilité

Le site de l’ACCS et son contenu sont présentés « en l’état ». L’ACCS décline toute condition, représentation, garantie, exprimée ou tacite, statutaire ou autrement, notamment une garantie implicite de marchandisage, de qualité, d’à-propos par rapport à une fin particulière, de titre et de non-empiètement, en ce qui a trait au site de l’ACCS et à son contenu. L’ACCS ne garantit pas que le Site et son contenu soient exempts d’erreurs et d’autres limitations de programme, ou que le Site et son contenu soient accessibles et fournissent le rendement que vous en attendez. Cette décharge s’applique à tous les dommages ou blessures émanant de votre usage du Site ou relié à votre usage, y compris, entre autres, une performance insatisfaisante, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique ou une panne de la ligne de transmission. Nonobstant les dispositions précises contenues dans les présentes, L’ACCS n’offre aucune garantie ou ne fait aucune représentation concernant : i) les biens ou les services offerts dans ce site (les « produits »), ii) l’usage des produits, iii) le rendement des produits au niveau que vous en attendiez, ou  iv) la correction de tout défaut d’un produit.

5. Limites de responsabilité

Les garanties exprimées ici sont fournies en lieu et place de toute autre garantie, condition, représentation et obligation des parties prenantes à cette entente. L’ACCS ne peut être tenu responsable envers vous ou envers quiconque concernant des dommages (directs, indirects, généraux, spéciaux, accessoires ou autrement), des dépenses, des pertes de profits, la perte de l’ouïe, la perte d’occasions d’affaires, la perte de données ou d’autres pertes qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’offre, de l’usage ou d’une panne du Site ou de son contenu, qu’il y ait eu négligence ou non, et qui pourraient autrement donner lieu à une poursuite en vertu d’une loi gouvernant les contrats, les responsabilités civiles ou tout autre aspect de la loi.

6. Indemnisation

Vous accepter d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’ACCS et ses agents, ses fiduciaires, ses officiers, ses employés et ses concédants de licences et toutes les autres personnes qui lui sont reliées, associées ou liées (collectivement appelées ici « les parties indemnisées ») en rapport avec toute forme de responsabilité, de dépenses et de coûts, y compris, entre autres, les frais et les dépenses juridiques raisonnables encourues par les parties indemnisées à la suite d’un recours en justice ou d’une demande qui résulterait directement, indirectement ou accessoirement de votre usage du Site ou de votre violation de cette entente. Vous fournirez une aide et une collaboration aussi complètes que peuvent raisonnablement l’exiger les parties indemnisées durant leur défense contre ce recours ou cette demande.

7. Concours

L’ACCS peut, de temps à autre, mettre des concours à la disposition des utilisateurs du Site et d’autres personnes. Tous les concours sont gouvernés par les conditions énoncées dans le présent document et par les règlements particuliers de chaque concours (les « Règlements »). En participant à un concours par l’entremise du Site, vous signifiez votre accord et votre acceptation de ces conditions et des Règlements applicables.

8. Hyperliens

Les liens vers d’autres sites Web (les « sites reliés ») sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent pas un cautionnement, de la part de l’ACCS, des propriétaires ou des administrateurs des sites reliés, ni un cautionnement du contenu, des produits, de la publicité ou d’autres éléments du contenu des sites reliés. De plus, ces liens vers d’autres sites ne suggèrent pas d’association entre l’ACCS et les sites reliés. L’ACCS ne contrôle aucun des sites reliés et n’est pas responsable de leur contenu, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les hyperliens affichés dans les sites reliés ou les changements ou les mises à jour effectués dans ces sites reliés. 

9. Divers 
a) Survie 
Les dispositions concernant la décharge de responsabilité, la limite de responsabilité et l’indemnisation contenues dans ce document survivront indéfiniment après la résiliation des conditions d’utilisation du Site. 

b) Marques déposées 

L’ACCS et le logo de l’ACCS (collectivement appelés ici « marques déposées ») apparaissant dans ce site sont des marques de commerce enregistrées, des marques de commerce ou des marques de services de l’ACCS. L’utilisation de ces marques est strictement interdite sans la permission écrite préalable de l’ACCS. Les autres marques de commerce, les noms de produits et les noms d’entreprises ou les logos mentionnés dans le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucune mention dans ce site ou ailleurs ne peut être interprétée comme la cession, implicitement ou par préclusion ou autrement, d’une licence ou d’un droit d’usage d’une marque de commerce affichée dans ce site.

c) Divisibilité 
Si une disposition du présent document est invalidée ou rendue non applicable en vertu d’une loi, ladite disposition sera présumée exclue du document et les autres conditions et modalités du document conserveront leur pleine force et effet. 

d) Totalité des conditions et modalités 
Sauf disposition particulière dans les présentes, ces conditions et modalités d’utilisation du Site Web constituent la totalité de l’entente entre vous et l’ACCS relativement à votre usage du Site. Ces conditions ont prépondérance sur toutes les ententes, les négociations et les discussions précédentes entre les parties, qu’elles soient orales ou écrites. Il n’existe aucune représentation, garantie, condition ou entente, exprimée ou implicite, statutaire ou autrement, entre les parties en rapport avec l’utilisation du Site, sauf les dispositions précisées dans les présentes.

e) Résiliation 
La présente entente sera automatiquement résiliée si vous en violez l’une ou l’autre des dispositions. L’ACCS se réserve le droit, comme seule elle pourra en juger, de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services qui y sont reliés ou à une partie du Site, sans préavis et à n’importe quel moment. Si l’entente est résiliée, vous ne devez plus accéder au site ni en faire l’usage. L’ACCS peut, comme seule elle pourra en juger, modifier, suspendre ou fermer, de manière temporaire ou permanente, le Site ou toute section du Site ou toute fonctionnalité à n’importe quel moment, sans avoir à fournir une raison et sans avis ou responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque. Si le présent document est résilié par vous ou par l’ACCS ou si la permission d’utiliser le Site vous est retirée pour quelque raison que ce soit, ces conditions et modalités d’utilisation du Site continueront quand même de s’appliquer et de vous engager par rapport à votre utilisation précédente du Site, aux achats de biens et de services que vous aurez effectués par l’entremise du Site et à toute autre affaire reliée à, ayant un rapport avec, ou résultant de l’usage du Site et des achats de biens et de services.

f) Loi gouvernant l’entente et juridiction 
Ce document est gouverné et interprété d’après les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables. Par les présentes, vous consentez expressément à ce que les tribunaux de la province de l’Ontario aient juridiction et soient saisis des questions litigieuses qui pourraient résulter de votre utilisation du Site ou qui sont reliées aux présentes conditions.

Mis à jour le 7 avril 2010

Les bureaux de l’ACCS sont situés sur le territoire couvert par le traité Robinson-Huron. Cette terre où nous vivons et où nous apprenons est le territoire traditionnel des Atikameksheng Anishnawbek.

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