{"id":17952,"date":"2019-10-30T14:25:17","date_gmt":"2019-10-30T18:25:17","guid":{"rendered":"http:\/\/canadiansciencecentres.ca\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2024-08-28T14:52:11","modified_gmt":"2024-08-28T18:52:11","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canadiansciencecentres.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h2>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 28 ao\u00fbt 2024 13:46 PM<\/p>

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (\u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0conditions d’utilisation\u00a0\u00bb) avant d’utiliser le site Web canadiansciencecentres.ca (et le sous-site scienceupfirst.com) (le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb) exploit\u00e9 par l’Association canadienne des centres de sciences, une (n) soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en Ontario, Canada (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb), car les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation contiennent des informations importantes concernant les limitations de notre responsabilit\u00e9. L’acc\u00e8s \u00e0 ce site Web et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 l’acceptation et au respect des pr\u00e9sentes conditions. Ces conditions s’appliquent \u00e0 tous, y compris, mais sans s’y limiter, aux visiteurs, aux utilisateurs et aux autres personnes qui souhaitent acc\u00e9der au site Web et l’utiliser.\n\nUtilisations interdites<\/h2>\n\n

Les utilisateurs du site Web doivent s’abstenir d’utiliser le site Web \u00e0 des fins ill\u00e9gales.\n\n

  1. Imprimer ou tenter d’imiter l’Association canadienne des centres de sciences ou ses employ\u00e9s, repr\u00e9sentants, filiales ou divisions;<\/li>
  2. Faire une fausse repr\u00e9sentation de votre identit\u00e9 ou de votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9 ;<\/li>
  3. Envoyer ou tenter d’envoyer du mat\u00e9riel publicitaire ou promotionnel, y compris, mais sans s’y limiter, des pourriels, du courrier ind\u00e9sirable, des cha\u00eenes de courrier ou tout autre mat\u00e9riel semblable;<\/li>
  4. Adopter une conduite qui restreint ou emp\u00eache l’utilisation ou la jouissance du site Web par une autre personne ou qui, selon notre seule appr\u00e9ciation, peut nous nuire ou nuire aux utilisateurs de ce site Web ou nous exposer ou exposer d’autres utilisateurs \u00e0 des responsabilit\u00e9s;<\/li>
  5. L’utilisation du site Web d’une mani\u00e8re qui pourrait d\u00e9sactiver, surcharger, endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer le site Web ou interf\u00e9rer avec l’utilisation du site Web par une autre partie;<\/li>
  6. L’utilisation d’un robot, d’une araign\u00e9e ou d’une autre technologie automatique similaire, d’un processus ou d’un moyen pour acc\u00e9der au site Web ou l’utiliser \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout mat\u00e9riel sur ce site Web ;<\/L'utilisation d'un dispositif, d'un logiciel, d'un moyen ou d'une routine qui interf\u00e8re avec le bon fonctionnement du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les virus, les chevaux de Troie, les vers, les bombes logiques ou d'autres \u00e9l\u00e9ments de ce genre.Tenter d'obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9, interf\u00e9rer avec, endommager ou perturber toute partie du site Web, le(s) serveur(s) sur lequel le site Web est stock\u00e9, ou tout serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es connect\u00e9 au site Web;<\/li>
  7. Tenter d’attaquer ou attaquer le site Web par le biais d’une attaque par d\u00e9ni de service ou d’une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9;<\/li>
  8. Tenter autrement de nuire au bon fonctionnement du site Web;<\/li>
  9. Utiliser le site Web d’une mani\u00e8re qui contrevient aux lois, r\u00e8gles ou r\u00e8glements applicables d’une province, d’un territoire, d’un \u00c9tat ou d’un pays.<\/li><\/ol>\n\n

    Aucune garantie sur le site web<\/span><\/h2>\n\n<\/p>

    Ce site Web est fourni \u00ab\u00a0tel quel\u00a0\u00bb. Aucune garantie, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, de qualit\u00e9 satisfaisante ou d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier) ne s’applique \u00e0 ce site Web, qu’elle d\u00e9coule de la loi, d’une pratique commerciale, d’un mode d’ex\u00e9cution, d’un usage commercial ou autre.<\/p>

    Ce site Web est fourni \u00ab\u00a0tel quel\u00a0\u00bb.\n\n

    Disponibilit\u00e9, erreurs et inexactitudes<\/h2>\n\nDommages et limitation de responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n\n

    En aucun cas l’Association canadienne des centres de sciences ne sera responsable des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs d\u00e9coulant de votre acc\u00e8s, affichage ou utilisation de ce site Web ou du retard ou de l’incapacit\u00e9 d’acc\u00e9der, d’afficher ou d’utiliser ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la confiance que vous accordez aux opinions ou \u00e0 l’information figurant sur ce site Web, ou s’y rapportant de quelque fa\u00e7on que ce soit ; tout virus informatique, information, logiciel, site Web li\u00e9 exploit\u00e9 par des tiers, produit ou service obtenu par l’entremise de ce site Web, que ce soit sur la base d’une th\u00e9orie de n\u00e9gligence, de contrat, de d\u00e9lit, de responsabilit\u00e9 stricte, de lois sur la protection des consommateurs ou autre, m\u00eame si l’Association canadienne des centres de sciences a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages. <\/p>

    Liens vers des sites Web de tierces parties<\/h2>\n\nPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et notification DMCA et proc\u00e9dure pour les plaintes en mati\u00e8re d’atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n

    Tout le contenu de ce site Web est \u00a92021 – 2024 Association canadienne des centres de sciences ou des tiers. Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. Sauf indication contraire, ce site Web et l’ensemble de son contenu et des autres \u00e9l\u00e9ments qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, tous les logos, dessins, textes, graphiques, images, informations, donn\u00e9es, logiciels, fichiers sonores et leur disposition (collectivement, le \u00a0\u00bb contenu \u00ab\u00a0) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’Association canadienne des centres de sciences et sont soit des marques d\u00e9pos\u00e9es, soit des marques de commerce, soit des propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles autrement prot\u00e9g\u00e9es de l’Association canadienne des centres de sciences ou de tiers au Canada et\/ou dans d’autres pays.<\/p>

    Le contenu de ce site Web est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’Association canadienne des centres de sciences ou de tiers.\n\n

    Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur les droits d’auteur.\n\n

    1. Une signature \u00e9lectronique ou physique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle;<\/li>
    2. Une description de l’\u0153uvre dont vous pr\u00e9tendez qu’elle a \u00e9t\u00e9 contrefaite, y compris l’URL (c’est-\u00e0-dire, l’adresse de la page web) de l’endroit o\u00f9 l’\u0153uvre existe ou une copie de l’\u0153uvre;<\/li>
    3. votre nom, votre adresse \u00e9lectronique, votre adresse et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; et<\/li>
    4. une d\u00e9claration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contest\u00e9e n’est pas autoris\u00e9e par le propri\u00e9taire de l’\u0153uvre, son agent ou la loi.<\/li><\/ol>\n\n

      La plainte doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne.\n\n

      Vous pouvez nous soumettre votre r\u00e9clamation en nous contactant \u00e0 :<\/p>

      Association canadienne des centres de sciences
      Bensun Fong
      bensun@scienceupfirst.com
      (705) 522-6825
      Association canadienne des centres de sciences
      \n#1203-130 Albert St.\nOttawa, ON. K1P 5G4
      \ninfo@casc-accs.com
      Canada<\/span><\/p>\n\n

      La loi applicable, la divisibilit\u00e9, le r\u00e8glement des litiges et le lieu de l’audience<\/h2>\n\nLes pr\u00e9sentes conditions ne sont pas r\u00e9gies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le Code de commerce uniforme ou les Incoterms<\/span>.\n\nModifications des conditions de service<\/h2>\n\n

      Les conditions d’utilisation du site Web de l’Union europ\u00e9enne ne sont pas modifi\u00e9es.\n\n

      Langue<\/h2>

      Les parties ont express\u00e9ment exig\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et toute communication en vertu des pr\u00e9sentes soient r\u00e9dig\u00e9es en langue anglaise. Les parties ont express\u00e9ment exig\u00e9 que les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation et toute communication en vertu des pr\u00e9sentes soient r\u00e9dig\u00e9es en langue anglaise.<\/p>

      Les parties ont express\u00e9ment exig\u00e9 que les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation et toute communication en vertu des pr\u00e9sentes soient r\u00e9dig\u00e9es en langue anglaise.\n\n

      Questions<\/h2>

      Si vous avez des questions concernant nos conditions d’utilisation, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : info@casc-accs.com.<\/p>\n\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions d\u2019utilisation Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 28 ao\u00fbt 2024 13:46 PM Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (\u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0conditions d’utilisation\u00a0\u00bb) avant d’utiliser le site Web canadiansciencecentres.ca (et le sous-site scienceupfirst.com) (le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb) exploit\u00e9 par l’Association canadienne des centres de sciences, une (n) soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en Ontario, Canada (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb), car les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17952","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadiansciencecentres.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17952","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadiansciencecentres.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadiansciencecentres.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadiansciencecentres.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadiansciencecentres.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17952"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/canadiansciencecentres.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17952\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19305,"href":"https:\/\/canadiansciencecentres.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17952\/revisions\/19305"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadiansciencecentres.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17952"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}